TITRE I : BUT ET COMPOSITION
Article 1 :
1.1 L’association « Fédération SoSWindows», fondée en l’an deux mille trois, a pour objet de rassembler des passionnés d'informatique et, entre autre, d’organiser des manifestations et des formations, créer des espaces de rencontres et de débats.
1.2 Cette association est déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901.
1.3 L’association a pour objet :
- de développer la pratique de l’informatique
- d’enseigner par internet les nouvelles technologies à ses adhérents
- d’organiser des rencontres avec ses différents partenaires,
- d’harmoniser et coordonner les relations liées avec les différents concepteurs de logiciels et les adhérents au club SoSWindows.
1.4 Sa durée est illimitée.
1.5 L’association a son siège en Champagne, 7 rue Philippe de Champaigne 10000 Troyes .
Il pourrait être transféré sur simple décision du Comité Directeur.
1.6 L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 2 :
2.1 L’association se compose de :
- membres actifs,
- membres bienfaiteurs,
- membres d’honneur,
2.2 Sont membres actifs, toute personne ayant acquittée le montant de la cotisation annuelle. Les membres actifs âgés de moins de 18 ans sont représentés par leur tuteur légal.
2.3 Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales qui par l’appui moral ou par les services qu’elles rendent ou ont rendu à l’association contribuant à son développement.
2.4 Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui manifestent leur intérêt pour l’association.
2.5 Le Comité Directeur statue sur la demande d’admission.
2.6 La qualité de membre de l’association se perd :
- par démission,
- par radiation,
- par le non-paiement de la cotisation..
La radiation d’un membre peut être prononcée par le Comité Directeur pour des motifs considérés par lui comme graves. Le membre menacé de radiation sera avisé par lettre recommandée ; il lui sera donné la possibilité de se faire entendre du Comité avant la prononciation de la radiation.

TITRE II: DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES
Article 3 :
3.1 La dotation comprend :
- la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de la Fédération SoSWindows pour l’exercice suivant ;
3.2 Les ressources annuelles de la Fédération SoSWindows comprennent :
- les revenus de ses biens ;
- les cotisations, inscriptions, de ses membres ;
- le produit des manifestations ;
- les dons ;
- les subventions de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics, des organismes professionnels.
1) les ressources créées, à titre exceptionnel, lors de spectacles, bals, tombolas,
loteries conférences et quêtes organisés au profit de la Fédération SoSWindows avec l’agrément des autorités compétentes ;
- le produit des rétributions perçues pour services rendus.
3.3 Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
Le montant des différentes cotisations annuelles des membres actifs peut être modifié et est soumis par le Comité de Direction au vote de l’Assemblée Générale.
Le montant des cotisations des membres bienfaiteurs est laissé à leur généreuse initiative. Toutefois le montant de la cotisation ne pourra être inférieur au montant de la cotisation des membres actifs.
Les cotisations sont exigibles dès que le montant a été adopté par l’Assemblée Générale.
Le recouvrement des cotisations est confié à la diligence du Trésorier qui adresse un appel individuel à chacun des membres.
Aucun membre de l’association n’est tenu au-delà de sa cotisation.
3.4 La comptabilité de la Fédération SoSWindows est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur, elle fait apparaître, annuellement : un Compte d’Exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan arrêté le 31 janvier
Toutes ces ressources sont gérées par le Trésorier qui est obligatoirement membre du Comité Directeur de la Fédération SoSWindows, dont le siège est à 10000 Troyes, 7, Rue Philippe de Champaigne. Toutes les sommes encaissées, sans exception, seront versées au compte bancaire de la Fédération SoSWindows.


TITRE III : FONCTIONNEMENT ASSEMBLÉE GENERALE

Article 4 :
4.1 L’Assemblée Générale de la Fédération SoSWindows
est constituée par ses membres actifs qui, seuls, ont le droit de vote.
4.2 Le vote peut ce faire par courrier électronique sécurisé par le Club SoSWindows.
4.3 Le vote par procuration est admis ; les membres actifs peuvent, en cas d’absence à l’Assemblée Générale, donner pouvoir à l’un des membres présents.
4.4 Un membre ne pourra détenir qu’un pouvoir ( 1 )

Article 5 :
5.1 L’Assemblée Générale de la Fédération SoSWindows
est convoquée par le Président. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Comité Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le quart, au moins, des membres de l’Association.
5.2 La convocation de l’Assemblée Générale de la Fédération SoSWindows
accompagnée de son ordre du jour déterminé par le Comité Directeur, est adressée à chacun des membres actifs, par courrier électronique, postée, au moins, 15 jours à l’avance.
5.3 Tout membre peut demander l’inscription de questions supplémentaires à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ; il doit le faire par courrier électronique, postée au moins 10 jours avant la date de la réunion de la dite assemblée.
5.4 Pour la validité des délibérations, la représentation du quart des membres actifs présents ou représentés est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
5.5 L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et se prononce sur la situation morale et financière du de la Fédération SoSWindows
ainsi que sur les rapports des diverses commissions. Elle se prononce sur les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Comité de Direction.
5.6 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
5.7 Vérificateur aux comptes, l’Assemblée élit 1 vérificateur aux comptes ne faisant pas partie du Comité Directeur.

TITRE IV : ADMINISTRATION

Section 1re : Le Comité Directeur

Article 6 :
6.1 Fédération SoSWindows est administré par un Comité Directeur de 4 à 5 membres, qui exerce l’ensemble des compétences que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organisme de la Fédération SoSWindows

Les délibérations relatives à l’acceptation des dons et legs, ne produisent effet qu’après leur approbation par le Comité Directeur.
6.2 Les membres du Comité Directeur sont élus par l’Assemblée Générale, pour une durée de quatre années, à la majorité simple.
6.3 Sont éligibles au Comité Directeur les personnes de nationalité européenne et jouissant de leur droit civique
6.4 Les membres sortants sont rééligibles.
6.5 Le Comité Directeur est renouvelable par moitié tous les deux ans ; pour les deux premières périodes, la moitié sortante est, si nécessaire, tiré au sort..
6.6 Les candidatures doivent le faire par courrier électronique, postée au moins 10 jours avant la date de la réunion de la dite assemblée.
6.7 En cas de vacance, le Comité pourra coopter les membres de remplacement, ce choix devant être entériné par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient, normalement, expirer les mandats des membres remplacés.
6.8 Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart, au moins, de ses membres. Le Président peut inviter toute personne, non-membre du Comité, à assister au comité avec voix consultative.
6.9 Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation des justificatifs.
6.10 La présence du tiers, au moins, des membres du Comité est nécessaire pour la validation des délibérations. Les décisions du Comité sont prises valablement à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
6.11 Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés du Président et du Secrétaire Général.
6.12 Tout membre du Comité qui a, sans excuse valable, manqué trois séances consécutives du comité, est considéré comme démissionnaire et perd la qualité de membre du Comité Directeur.

Section 2e : Le Président et le Bureau

Article 7 :
Le Comité Directeur élit chaque année, au scrutin secret , son bureau composé, au moins, du Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire Général ou d’un Trésorier.

Article 8 :
8.1 Le mandat du Bureau prend fin dans les conditions de l’article 7.5.
8.2 Les fonctions de président, de secrétaire général et de trésorier ne sont pas cumulables.
8.3 Le Bureau se réunit toutes les fois qu’il est nécessaire, sur convocation du Président. Les décisions du Bureau sont prises valablement à la majorité des membres présents.
8.4 Le Président peut inviter toute personne à assister aux réunions du Bureau, avec voix consultative.

Article 9 :
9.1 Le Président de la Fédération SoSWindows préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le bureau.
9.2 Le Président participe à toutes les réunions de la Fédération SoSWindows il peut se faire représenter.
9.3 Le Président représente de la Fédération SoSWindows dans tous les actes de la vie civile. Le Président ordonne les dépenses dans le cadre du budget voté par l’Assemblée Générale. Toute autre dépense étant soumise à l’approbation du Comité Directeur de la Fédération Club le Président peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
9.4 En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Article 10 :
10.1 Le Président de la Fédération SoSWindows est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
10.2 Il contrôle la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
10.3 Il autorise tous achats, aliénation ou location, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association.
10.4 Il autorise toute transaction, opposition ou autre avec ou sans constatation de paiement.
10.5 Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuée à certains membres du bureau.
Cette énumération n’est pas limitative.


TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 11 :
11.1 Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres, dont se compose l’Assemblée Générale, représentant le dixième des voix.
11.2 Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de la Fédération SoSWindows, au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion de la dite Assemblée.
11.3 L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si, la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents et/ou représentés, au moment de l’ouverture de l’Assemblée.
11.4 Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoqué, sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’Assemblée, 15 jours au moins, avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée statue, alors, sans condition de quorum.
11.5 Dans les deux cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres ayant exprimé leur vote, y compris par des bulletins nuls ou blancs.

Article 12 :
L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association, que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions visées aux articles 11.3, 11.4, et 11.5 ci-dessus.
La dissolution de la Fédération SoSWindows peut être prononcée par le Comité Directeur de la Fédération SoSWindows en raison de manquement grave au règlement intérieur de la Fédération SoSWindows. L’association n’aura plus le droit de se prévaloir du titre SoSWindows dès la prononciation de la décision de Comité Directeur de la Fédération SoSWindows de dissoudre celle-ci.

Article 13 :
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de la Fédération SoSWindows, elle attribue l’actif net à l’association ou l’organisme de son choix.

Article 14 :
Les délibérations de l’Assemblée Générale, concernant la modification des statuts ou la dissolution de la Fédération SoSWindows et la liquidation de ses biens, sont adressées, dans les 25 jours, au plus, aux autorités et organismes dont il dépend.

TITRE VIII : SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 15 :
Le Président de la Fédération SoSWindows ou son délégué, fait connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement où il a son siège social, tous les changements survenus dans la direction de l’association.

Article 16 :
Le Règlement Intérieur de la Fédération SoSWindows est préparé par le Comité Directeur et adopté par ’Assemblée Générale.